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Décret n°01 -396/p-rm fixant les modalités de gestion des pollutions sonores.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Noise pollution Classification/declassification
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les modalités de gestion des pollutions sonores, qui a pour objet: - la prévention et la réduction des bruits; - la lutte contre les effets nocifs des bruits sur la santé, la sécurité, le confort des personnes et des animaux; - le contrôle des niveaux sonores en milieu ambiant et en milieu de travail.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Legislation | Mali | 1995

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX