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Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Farming Agricultural development Waste disposal Waste domestic sources Sewerage Effluent waste water/discharge Waste non-domestic sources Pollution control Freshwater pollution Water quality standards Industrial water use
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues, qui a pour objet: - - la prévention et la réduction de la nocivité des eaux usées et des gadoues; - l’utilisation des eaux traitées pour divers besoins; - la protection des sources d’eau de surface et des eaux souterraines contre les pollutions dues aux eaux usées et aux gadoues. Le branchement des eaux usées domestiques à un réseau d’égout est soumis à autorisation de l’Administration compétente. Toute unité industrielle doit être pourvue d’un équipement de traitement des eaux usées. : Les gadoues sont traitées dans des installations agréées à cet effet. L’acheminement des gadoues vers ces installations se fait aux frais du producteur. Ce dernier prend également en charge les frais de traitement.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Legislation | Mali | 1995

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX