Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues. Country/Territory Mali Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Waste disposal Waste domestic sources Sewerage Effluent waste water/discharge Waste non-domestic sources Geographical area Africa, Least Developed Countries, Western Africa Abstract Le présent décret fixe les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues, qui a pour objet: - - la prévention et la réduction de la nocivité des eaux usées et des gadoues; - l’utilisation des eaux traitées pour divers besoins; - la protection des sources d’eau de surface et des eaux souterraines contre les pollutions dues aux eaux usées et aux gadoues. Le branchement des eaux usées domestiques à un réseau d’égout est soumis à autorisation de l’Administration compétente. Toute unité industri Full text French References - Legislation Repeals Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie. Legislation | Mali | 1995 | Repealed Keyword: Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Waste disposal Source: FAO, FAOLEX