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Décret n°01 -394/p-rm fixant les modalités de gestion des déchets solides.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Solid waste Waste management Recycling/reuse
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les modalités de gestion des déchets solides, qui a pour objet: - la prévention et la réduction du volume des déchets solides et de leur nocivité; - la valorisation des déchets solides par le recyclage; - la promotion de décharges; - l’organisation de l’élimination des déchets solides et la remise en état des sites contaminés; - la lutte contre les effets nocifs des déchets plastiques sur la santé humaine, le sol, l’eau, la faune et la flore; - la limitation, la surveillance et le contrôle du transfert des déchets solides.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Legislation | Mali | 1995

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret n° 07- 135/p-rm fixant la liste des déchets dangereux.

Legislation | Mali | 2007

Keyword: Waste management, Recycling/reuse, Hazardous waste, Drugs

Source: FAO, FAOLEX