Décret n° 99/899/cab/pm du 29 décembre 1999 relative à la commission nationale Consultative pour l’environnement et le Développement durable. Country/Territory Cameroon Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Institution Environmental planning Policy/planning Geographical area Africa, Central Africa, North Atlantic Entry into force notes Le présent décret qui abroge les dispositions du décret n°99/780/PM du 11 octobre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l’article 3 alinéa(1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une commission Nationale consultative pour l’environnement et le développement durable sera enregistré, publié suivant la procédure, d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais. Abstract Ce décret porte la modification des dispositions de l’article 3 alinéa (1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable, en modifiant la composition de la Commission. Full text French Website minepded.gov.cm References - Legislation Amends Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable. Legislation | Cameroon | 1994 Keyword: Institution, Environmental planning, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX