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Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les règles de gestion et d’organisation des activités exploitées ou détenues par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées susceptibles de présenter des dangers ou des inconvénients pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’environnement, etc.

Full text
French
Website
www.eris-ci.com

References - Legislation

Implemented by

Arrêté n°973 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental.

Legislation | Côte d'Ivoire | 2007

Keyword: Environmental audit

Source: FAO, FAOLEX