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Décret n° 98-132/PRES/PM/MRA du 6 avril 1998 portant Règlement de la Pharmacie Vétérinaire.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Fisheries
Keyword
Drugs International trade Inspection Processing/handling Internal trade Offences/penalties Fish disease Animal health Pests/diseases
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe le règlement de la Pharmacie vétérinaire. Il s’applique à tout médicament vétérinaire, toute substance ou préparation destinée à être utilisée pour la prévention ou le traitement des maladies animales, ainsi que tout produit pouvant être administré aux animaux en vue de restaurer, modifier ou corriger leurs fonctions organiques. Il s’applique aussi aux additifs à propriétés préventives ou curatives, notamment les anticoccidiens, les antibiotiques et autres antiinfectieux; aux produits utilisés pour le diagnostic des maladies animales; toutefois, ces derniers pourront faire l’objet de mesures particulières fixées par des textes d’application, en vue de leur autorisation de mise sur le marché et de leur distribution; aux aliments médicamenteux; et à tout produit antiparasitaire à usage vétérinaire. Par ailleurs, il prévoit les autorisations de mise sur le marché; importations; préparation industrielle, vente et distribution en gros; vente et distribution au détail; préparation extemporanée; contrôle et inspection; les infractions et pénalités; mesures administratives.

Full text
French
Website
www.legiburkina.bf

References - Legislation

Repealed by

Décret n°2018-0729 /PRES/PM/MRAH/MS/MATD/MSECU/MCIA portant règlementation de la pharmacie vétérinaire au Burkina Faso

Legislation | Burkina Faso | 2018

Keyword: Fish disease, Aquaculture, Animal feed/feedstuffs, Processing/handling, Hygiene/sanitary procedures, Internal trade, International trade, Standards, Use restrictions, Drugs, Animal health, Animal production

Source: FAO, FAOLEX