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Décret n° 97-344 du 12 juin 1997 portant réglementation de l'intervention des ingénieurs-conseils et bureaux d'ingénierie dans les travaux de génie civil et de bâtiment pour le compte de l'Etat, des Etablissements publics, des Collectivités locales, des sociétés d'Etat et des sociétés d'économie mixte à capital public majoritaire.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Equipment Waterworks Research Effluent waste water/discharge Sewerage Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret régit les interventions des ingénieurs-conseils et bureaux d'ingénierie dans l'étude et le contrôle des travaux de génie civil et de bâtiment exécutés par l'Etat, les Etablissements publics, les Collectivités locales, les sociétés d'Etat et les sociétés d'économie mixte à capital public majoritaire.

Full text
French
Website
www.codinorm.ci