Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n° 97-123/PR du 03 septembre 1997 portant découpage du plateau continental (offshore) et des bassins sédimentaires côtier et des Volta (offshore) en blocs sismiques pour la recherche des hydrocarbures et autres ressources énergétiques.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Sea
Keyword
Maritime zone Oil Energy conservation/energy production Zoning Continental shelf
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les limites du plateau continental (offshore), des bassins sédimentaires côtier et des Volta (offshore) en blocs sismiques pour la recherche des hydrocarbures et autres ressources énergétiques (gaz naturel, schistes bitumeux etc.). Ces zones peuvent faire l’objet de concession pour les recherches d'hydrocarbures et autres ressources énergétiques.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.tg