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Décret n° 94-216 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds de Diversification agricole et de Promotion des Exportations.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, General
Keyword
Financing Agricultural development Biodiversity International trade Cereals/grains/rice Family farming Smallholders/peasants Equipment Agricultural commodities Crops/grasses Farming
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Avec ce décret il est créé, au sein de la Caisse autonome d'Amortissement, un Fonds dénommé Fonds national de Diversification agricole et de Promotion des Exportations. Le Fonds a pour mission de soutenir le développement de la riziculture, des cultures vivrières et des cultures non traditionnelles et de promouvoir leur exportation. Pour ce faire, le Fonds vise à garantir le financement, par les banques et les établissements financiers, des operations d'exportation réalisées par les opérateurs privés du secteur des exportations non-traditionnelles, et par ceux des secteurs du riz et des cultures vivrières et à favoriser les prêts d'équipement ou de commercialisation auxdits opérateurs privés.

Full text
French