Décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. Country/Territory France Document type Regulation Date 1990 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n°286, 9 décembre 1990. Subject Environment gen. Keyword Environmental planning Institution Research Policy/planning Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Il est créé, sous le nom d'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. L'institut a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des entreprises à cet objectif. Full text French References - Legislation Amended by Décret n° 2003-266 modifiant le décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. Legislation | France | 2003 Keyword: Environmental planning, Institution, Research, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX