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Décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n°286, 9 décembre 1990.
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Institution Research Policy/planning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Il est créé, sous le nom d'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. L'institut a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des entreprises à cet objectif.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret n° 2003-266 modifiant le décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Legislation | France | 2003

Keyword: Environmental planning, Institution, Research, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX