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Décret n° 87-077/PCMS/MI du 18 juin 1987 réglementant la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Cultivated plants
Keyword
Pastoralism Dispute settlement Liability/compensation
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret régit la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures, ainsi que le règlement des litiges et les indemnisations y afférents sur tout le territoire national.

Full text
French
Website
www.elevage.gouv.ne