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Décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 36,28 août 2005, p. 835.
Subject
Environment gen.
Keyword
Hazards
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les mesures et normes réglementaires et techniques de nature à éliminer les risques susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.

Full text
French