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Décret n° 84-86 portant réglementation de l'exploitation forestière au Togo.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel, 16 mai 1984, p. 360 à 362.
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Offences/penalties Timber extraction/logging Fuelwood Non-timber products Authorization/permit
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret porte réglementation de l'exploitation forestière au Togo. L'exploitation forestière concerne toutes les activités de récolte et de transformation par des moyens et techniques autorisés par l'administration forestière ainsi que la distribution des produits forestiers, à savoir les bois d'oeuvre, d'ébénisterie et d'industrie, les perches de construction, les poteaux, les bois de chauffage, le charbon de bois, les produits ouvrés dans l'artisanat et tous les produits accessoires issus des forêts. L'exploitation des forêts et boisements naturels et artificiels du territoire national est réglée par quatre modes d'exploitation: l'exploitation par l'office national des forêts, l'exploitation par permis de coupe conventionné, le permis de coupe spécial, le permis de coupe gratuit.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté n° 23/MAR-FCE portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt.

Legislation | Togo | 1983

Keyword: Timber extraction/logging, Fuelwood, Non-timber products, Forest species, Royalties/fees, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.

Legislation | Togo | 2008

Keyword: Framework law, Forest management/forest conservation, Offences/penalties, Timber extraction/logging, Fuelwood, Non-timber products, Authorization/permit, Wild fauna, Wildlife products, Hunting/capture

Source: FAO, FAOLEX