Décret n° 84-86 portant réglementation de l'exploitation forestière au Togo. Country/Territory Togo Document type Regulation Date 1984 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel, 16 mai 1984, p. 360 à 362. Subject Forestry Keyword Forest management/forest conservation Offences/penalties Timber extraction/logging Fuelwood Non-timber products Authorization/permit Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Ce décret porte réglementation de l'exploitation forestière au Togo. L'exploitation forestière concerne toutes les activités de récolte et de transformation par des moyens et techniques autorisés par l'administration forestière ainsi que la distribution des produits forestiers, à savoir les bois d'oeuvre, d'ébénisterie et d'industrie, les perches de construction, les poteaux, les bois de chauffage, le charbon de bois, les produits ouvrés dans l'artisanat et tous les produits accessoires issus des forêts. L'exploitation des forêts et boisements naturels et artificiels du territoire national est réglée par quatre modes d'exploitation: l'exploitation par l'office national des forêts, l'exploitation par permis de coupe conventionné, le permis de coupe spécial, le permis de coupe gratuit. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté n° 23/MAR-FCE portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt. Legislation | Togo | 1983 Keyword: Timber extraction/logging, Fuelwood, Non-timber products, Forest species, Royalties/fees, Forest management/forest conservation Source: FAO, FAOLEX Repealed by Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier. Legislation | Togo | 2008 Keyword: Framework law, Forest management/forest conservation, Offences/penalties, Timber extraction/logging, Fuelwood, Non-timber products, Authorization/permit, Wild fauna, Wildlife products, Hunting/capture Source: FAO, FAOLEX