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Décret N° 80-268 du 10 mars 1980 portant organisation des parcours du bétail et fixant les conditions d'utilisation des pâturages.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Land & soil, Water
Keyword
Range Contract/agreement Institution Pastoralism Livestock water use
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret porte dispositions relatives à la protection, la conservation et l'amélioration des pâturages naturels et des zones de pâturage. Au sens du présent décret, constitue des pâturages, l'ensemble des espaces libres utilisés pour l'alimentation des animaux ou susceptibles de l'être. On distingue quatre types de pâturages: les pâturages naturels ou parcours du bétail qui constituent l'ensemble des espaces libres naturels traditionnels destinés à la pâture des animaux; les jachères ou espaces cultivables laissés au repos non exploités; les pâturages artificiels ou prairies artificielles aménagés pour la production de fourrages ou réservés à cet effet; et les pâturages post-culturaux ou ensembles des surfaces cultivées libérées des récoltes, constitués par les restes des sous-produits agricoles (pailles, foin...) les repousses de plantes et d'herbes non récoltées ainsi que les espaces herbacés séparant des champs. Le document s'estructure autour de 5 chapitres, à savoir: définitions; organisations et exploitations des pâturages; exploitation et organisation des points d'eaux pastoraux; commissions de conservation des pâturages; et infractions et pénalités.

Full text
French