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Décret n° 74-078 du 22 février 1974 portant réglementation de l’exportation des produits forestiers.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Authorization/permit International trade Timber Processing/handling Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent fixe les conditions de l’exportation des produits forestiers. En effet, toute exportation des produits forestiers fait l’objet de la part de l’exportateur d’une demande adressée à la Direction des eaux et forêts et de la conservation des sols. Cette demande doit mentionner la provenance des produits, leur quantité et qualité ; les noms des produits de préservation appliquer à ces produits; le port d’embarquement à Madagascar; et le pays de destination.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg