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Décret N° 66/PG-RM fixant nomenclature des médicaments essentiels pour la protection sanitaire du cheptel

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Classification/declassification International trade Tax/levy Drugs
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

La nomenclature des médicaments essentiels pour la protection sanitaire du cheptel au Mali est fixée conformément au tableau annexé au présent décret. Cette nomenclature est révisable tous les deux ans. Dans l’intervalle, toute autre spécialité pharmaceutique dont la nécessité serait prouvée pour la protection sanitaire du cheptel par la Direction Nationale de l’Elevage, pourrait être importée par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Elevage et du Ministre chargé de la Santé Publique. Les médicaments, objet de cette nomenclature et ceux importés conformément aux dispositions de l’article ci-dessus, sont exonérés de tous impôts, droits et taxes au cordon douanier. Les infractions aux dispositions du présent décret seront réprimées conformément à la législation en vigueur.

Full text
French
Website
www.legispharm.org