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Décret n° 590/PRES/PM/MITH portant déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel n°49,4 décembre 2003.
Subject
Land & soil, Water
Keyword
Land-use planning Classification/declassification Water rights Basin/catchment/watershed Inland waters
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret porte déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou ; ces abords comprennent: - les canaux proprement dits de Wemtenga et de Zogona d’amont en aval; - les portions de terrain du domaine foncier national comprises entre lesdits canaux et les limites des propriétés et domaines privés riverains lotis situés de part et d’autre de chacun des canaux.

Full text
French