Décret n° 590/PRES/PM/MITH portant déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou. Country/Territory Burkina Faso Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel n°49,4 décembre 2003. Subject Land & soil, Water Keyword Land-use planning Classification/declassification Water rights Basin/catchment/watershed Inland waters Geographical area Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Le présent décret porte déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou ; ces abords comprennent: - les canaux proprement dits de Wemtenga et de Zogona d’amont en aval; - les portions de terrain du domaine foncier national comprises entre lesdits canaux et les limites des propriétés et domaines privés riverains lotis situés de part et d’autre de chacun des canaux. Full text French