Décret n° 236/PR/MATUH/04 du 31 mai 2004 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d’Urbanisme. Country/Territory Chad Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Land-use planning Institution Urban land Geographical area Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel Abstract Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d’Urbanisme, chargée de régler toutes les questions intéressant l’urbanisation de la ville où elles sont créées et où elles siègent. Full text French Website www.cefod.org