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Décret N° 2023-348 du 05 juillet 2023 portant interdiction de certains engins et techniques de pêches dans la zone littorale.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Coastal zone management Fishery management and conservation Fishing gear/fishing method Protected fishing area Use restrictions
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Abstract

Le présent décret précise les engins et techniques de pêche interdits dans la zone du littorale, en application de l'article 18 de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Le décret établit l'interdition dans les eaux de la zone littorale, en précisant en annexe les techniques et engins de pêche maritime et industrielle.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj

References - Legislation

Implements

Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

Legislation | Benin | 2018

Keyword: Coastal zone management, Zoning, Territorial sea, Harbour, Classification/declassification, Surface water, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX