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Décret n° 2023-024 du 25 janvier 2023 portant conditions de mise en oeuvre du programme de vérification de la conformité aux normes de produits importés ou manufacturés localement en République du Bénin.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Enforcement/compliance International trade Offences/penalties
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe l'entrée en vigueur du programme de vérification de la conformité à compter du 1° février 2023 et définit les conditions de vérification aux normes des produits importés ou fabriqués en République du Bénin.

Full text
French