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Décret n.° 2022 — 698 du 07 décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Air quality/air pollution Certification Climate change Emissions Emissions trading Ozone layer Pollution control Procedural matters Protection of environment Registration Sustainable development
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présente Décret, qui se compose de 3 Chapitres établit, dans le Chapitre 1, son objet, qui est celui de fixer les modalités d'enregistrement des projets auprès de l’Autorité d'enregistrement des projets carbone, ci-après désignée, l'Autorité d'enregistrement, en République du Bénin.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj