Décret n.° 2022 — 698 du 07 décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin. Country/Territory Benin Document type Regulation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Air quality/air pollution Certification Climate change Emissions Emissions trading Ozone layer Pollution control Procedural matters Protection of environment Registration Sustainable development Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Le présente Décret, qui se compose de 3 Chapitres établit, dans le Chapitre 1, son objet, qui est celui de fixer les modalités d'enregistrement des projets auprès de l’Autorité d'enregistrement des projets carbone, ci-après désignée, l'Autorité d'enregistrement, en République du Bénin. Full text French Website sgg.gouv.bj