Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n° 2022-417 du 20 juillet 2022 portant régime spécial de l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la Zone Économique spéciale de Glo-Djigbé.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen.
Keyword
Agricultural commodities Processing/handling EIA Procedural matters Tax/levy Zoning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe le régime spécial l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé. Il s'agit de l'exemption de l'étude d'impact environnemental et social et de la simplification des procédures d'évaluation environnementale et sociale.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj