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Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Energy, Environment gen., Fisheries, Land & soil, Water
Keyword
Agricultural development Agro-forestry EIA Energy conservation/energy production Access-to-information Certification Education Enforcement/compliance Environmental audit Inspection Mining Monitoring Offences/penalties Precautionary principle Procedural matters Protected area Public health Tax/levy Tourism Waste management Fishery management and conservation Land-use planning Freshwater resources management
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent Décret, qui est organisé en 10 Titres, définit les procédures de l’évaluation environnementale et sociale au Bénin. Comme prévu par le Titre 1, qui établit son objet et champ d'application, le décret s'applique a toutes politique et stratégie, tous plan, programme et projet de développement susceptibles d'avoir des effets positifs ou négatifs sur l'environnement. Le même Titre spécifie que l'évaluation environnementale comprend: l'évaluation environnementale et sociale stratégique; le cadre de gestion environnementale et sociale; le cadre politique de réinstallation des populations; l'étude d'impact environnemental et social; le plan d'action de réinstallation et de compensation; l'audience publique, inspection environnementale et l'audit environnemental et social.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj

References - Legislation

Repeals

Décret n° 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Bénin.

Legislation | Benin | 2017

Keyword: Environmental audit, EIA

Source: FAO, FAOLEX