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Décret n° 2022-101 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2021-856 du 25 août 2021 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Fisheries
Keyword
Institution Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Les dispositions des articles 7 et 10 du décret n° 2021-856 du 25 aout 2021 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère sont modifiées et complétées par rapport à la composition des institutions rattachés au Ministère ; au Secrétariat Général ; à la Direction de la Communication et du Système Informatique (DCSI) ; à la Direction des Etudes, de la Statistique et de la Planification (DESP).

Full text
French
Website
cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Amends

Décret n° 2021-856 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Économie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Legislation | Madagascar | 2021

Keyword: Institution, Legal proceedings/administrative proceedings, Marine fisheries, Aquaculture, Mariculture, Sustainable use, Local government, Food security, Fish products

Source: FAO, FAOLEX