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Décret n. 2022-093 du 09 février 2022 portant création du Laboratoire d'étude et de surveillance environnementales et approbation de ses statuts.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Air quality/air pollution Data collection/reporting Enforcement/compliance Freshwater pollution Institution Monitoring Pollution control Procedural matters Protection of environment Research Soil pollution/quality
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce Décret approuve les statuts du Laboratoire d'étude et de surveillance environnementales qui porte en annexe. Le Statut se compose de 6 Chapitres dont le premier fixe son objet et le régime juridique, le siège, la tutelle et les attributions du Laboratoire. Il a pour mission la surveillance, l'analyse et la production de données sur la qualité des différents compartiments de I'environnement tels que les eaux, les sédiments, les sols et l'atmosphère en vue du respect des normes juridiques relatives à la protection des populations et des ressources naturelles et de la recherche-développement.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj