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Décret n. 2021-791 du 08 décembre 2021 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Aquatic animals Fish products Fishing vessel Public health Residues Internal trade Marine fishes Hazardous substances
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet l'interdiction de la commercialisation de certaines espèces de produits de péche vénéneux. Les produits de pêche vénéneux dont la teneur en biotoxine est supérieure à la limite maximale prévue par la réglementation en vigueur ne doivent être débarqués, exposés où mis en vente. Les produits de pêche vénéneux et celle de biotoxines marines ainsi que leur limites maximales dans les produits de pêche destinés à la consommation humaine sont actualisées par arrêté du Ministre chargé de la Santé Animale et de l'Hygiène Publique Vétérinaire, en fonction de l'évolution scientifique.

Full text
French