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Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Monitoring Sustainable development EIA
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret détermine les attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo qui entrent dans le cadre de l’exécution de la politique de la nation dans les domaines de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo. Il assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur dans une perspective de développement durable dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.

Full text
French
Website
www.sgg.cg