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Décret n° 2021-1080 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2020-490 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’Unité de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Legal proceedings/administrative proceedings Marine fisheries Aquaculture
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent Décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du Décret n°2020-490 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’Unité de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture(UDPA). L’article 2 du Décret est modifié comme suit : Le délai de réalisations des opérations de liquidation telles que prévues par l’Article 8 du Décret n°2020-490 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’Unité de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture de l’UDPA est prolongée jusqu’à fin 2021 mais ne doit, en aucun cas, dépasser cette date limite.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Amends

Décret n° 2020-490 portant dissolution de l'Unité de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (UDPA).

Legislation | Madagascar | 2020

Keyword: Institution, Legal proceedings/administrative proceedings, Aquaculture, Marine fisheries, Research, Fishery management and conservation, Sustainable development, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX