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Décret n° 2020-065 du 28 mai 2020 portant création d’une société nationale dénommée MAADEN Mauritanie et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Mining Institution Monitoring Environmental planning Transport/storage Internal trade International trade Smallholders/peasants Policy/planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret crée la société nationale dénommée MAADEN Mauritanie et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement. MAADEN a pour objectifs (i) d’encadrer et d’assister techniquement les exploitants artisanaux et semi-industriels miniers, (ii) de veiller à l’application de mesures de sécurité des activités d’exploitation sur les sites miniers; (iii) d’œuvrer et contribuer à la protection de l’environnement ; (iv) d’encadrer et/ou superviser la commercialisation de l’or produit par l’exploitation artisanale et semi-industrielle.

Full text
French