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Décret n° 2019-828 du 09 Octobre 2019 Portant modalités de création des des agro-forêts.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Classification/declassification Concession Contract/agreement Private forest
Geographical area
Africa, AFRICA FAO, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret détermine les procédures pour la création des forêts et des agro-forêts. Conformément à l'article 1, il peut être créé au sein du domaine forestier privé de l’Etat des Agro-Forêts, aux fins de réhabiliter le couvert forestier. L'Agro-Forét fait l‘objet de convention de concession par décret pris en Conseil des Ministres.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org