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Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Waterworks Freshwater quality/freshwater pollution Water conservation zone Well sinking/boreholes Water abstraction Pollution control
Geographical area
Africa, AFRICA FAO, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de déterminer les conditions et modalités de classement et de déclassement des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi que l'octroi du régime d'utilité publique aux ressources en eaux, aux aménagements et ouvrages hydrauliques.

Full text
French
Website
lexterra.ci