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Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil, Sea
Keyword
Land-use planning Coastal zone management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret dresse la liste et caractéristiques des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral. Ce texte met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr