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Décret n° 2019-201 du 22 juillet 2019 portant fixation de la redevance de reboisement instaurée à l’exportation de tout bois.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber International trade Afforestation/reforestation Tax/levy Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret vise à instaurer sur le bois brut à l’exportation, une redevance d'un montant de trente mille (30 000) francs CFA par mètre cube, payable au cordon douanier. La redevance est versée au Trésor public pour le financement des programmes de reboisement. L'assiette de la redevance est périodiquement actualisée par un arrêté conjoint du ministre charge des Forets et du ministre charge des Finances.

Full text
French
Website
www.sgg.gouv.bj