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Décret n° 2019-112 du 11 Juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016/117du 29 juin 2016 portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du port de Tanit et Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Décembre 2019 1451 1014 l’implantation d’un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Authorization/permit Fishing area Fishing authorization Harbour Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Avec ce décret le domaine terrestre et maritime mis à la disposition du Port de Tanit est délimité et un plan de lotissement des dites domaines est approuvé, avec un cahier des charges qui définit la nature des différents éléments qui composent le plan de lotissement du domaine et précise leur destination.

Full text
French
Website
www.msgg.gov.mr

References - Legislation

Amended by

Décret n°2020-007 du 04 février 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-112 du 11 juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016/117 du 29 juin portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de TANIT et l’implantation d’un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement

Legislation | Mauritania | 2020

Keyword: Authorization/permit, Fishing area, Harbour, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX