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Décret n. 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.-

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil, General
Keyword
Governance Land-use planning
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

Ce Décret modifie les dispositions des articles 4 et 8 du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement. En particulier, la liste des Ministères est modifiée ainsi que les dispositions concernant le Ministère de l'administration territoriale, qui est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'administration du territoire, de la protection civile et du Suivi des questions électorales.

Full text
French
Website
www.spm.gov.cm

References - Legislation

Amends

Décret n. 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.-

Legislation | Cameroon | 2011

Keyword: Governance

Source: FAO, FAOLEX