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Décret n° 2018-593 fixant les règles générales d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine végétale.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Food quality control/food safety Monitoring HACCP Processing/handling Public health Vegetables/legumes Internal trade International trade Plant production Hygiene/sanitary procedures Certification
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret fixe les règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires d’origine végétale, en tenant particulièrement compte des principes suivants : a. responsabilité première en matière de sécurité sanitaire des aliments qui incombe à l'exploitant du secteur alimentaire ; b. nécessité de garantir la sécurité sanitaire des aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire jusqu’à la distribution ; c. maintien de la chaîne du froid pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale qui ne peuvent pas être entreposées à température ambiante de manière sûre, en particulier les produits alimentaires congelés; d. renforcement de la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire par l'application généralisée de procédures fondées sur les principes HACCP, associés à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène; e. guides de bonnes pratiques qui constituent un outil précieux, qui aide les exploitants du secteur alimentaire à respecter les règles d'hygiène alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et à appliquer les principes HACCP ; f. nécessité de fixer des critères microbiologiques et des exigences en matière de contrôle de la température fondés sur une évaluation scientifique des risques ; et g. nécessité de garantir que les denrées alimentaires d'origine végétale importées répondent au moins aux mêmes normes sanitaires que celles produites sur le territoire national, ou à des normes équivalentes. Le présent décret s’applique : à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires d'origine végétale ainsi qu'aux exportations et importations ; et à l'approvisionnement direct du consommateur final par le producteur ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg