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Décret n° 2018-546 du 06 juin 2018 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Smallholders/peasants Business/industry/corporations Cooperative/producer organization
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret définit les différents types de manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal, impliquant plusieurs opérateurs économiques, commerçants, industriels ou artisans, et d'en fixer les conditions d'organisation. La foire commerciale peut cumuler des activités commerciale, industrielle, agricole, touristique, artisanale et culturelle.

Full text
French
Website
www.eris-ci.com