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Décret n° 2018-458/PRN/MF relatif du 06 juillet 2018 à l'entrepôt, au récépissé d'entrepôt et au warrant.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Transport/storage Authorization/permit Credit Contract/agreement Agricultural commodities Institution Internal trade Legal proceedings/administrative proceedings Agricultural development
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de réglementer les entrepôts, les récépissés d'entrepôt et le warrant. Il s'applique aux récépissés d'entrepôt, aux warrants, aux entrepôts de stockage de marchandises ayant reçu l'agrément de I' organe de régulation pour émettre lesdits récépissés ainsi qu'a toutes les personnes concernées par l'entreposage, les récépissés et les warrants. Le Récépissé d’entreposage est un document sous forme tangible ou électronique émis par un gestionnaire d’entrepôts comme preuve du dépôt dans un entrepôt donné, des produits agricoles spécifiés en quantité (poids, volume, nombre d’unités), qualité et valeur.

Full text
French
Website
www.csan-niger.com