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Décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane .

Country/Territory
French Guiana (France)
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber Timber extraction/logging Subsidy/incentive Forest management/forest conservation Processing/handling
Geographical area
Americas, Latin America and the Caribbean, North Atlantic, South America
Abstract

Le présent décret crée une aide qui vise à compenser partiellement les surcoûts supportés par les opérateurs exerçant des activités de valorisation du bois de Guyane, dans les secteurs de la gestion et de l'exploitation forestière et de la première transformation du bois. Il précise, notamment, les conditions d'éligibilité de l'aide ainsi que les modalités de gestion du dispositif.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr