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Décret n° 2018-30 du 17 janvier 2018 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Fishing vessel Harbour Governance Offences/penalties
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens. L’article 2 a trait à la définition des concepts. L’article 3 a trait à l'avitaillement maritime. L’article 4 fixe les conditions d’exercice d’avitaillement. L’article 6 fixe les conditions financières d’avitaillement. Les articles 7, 8, 9, 14, prévoient le dossier de demande d’agrément d’avitaillement. Les articles 16 et 20 ont trait aux infractions et sanctions.

Full text
French