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Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

Country/Territory
French Guiana (France)
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Forestry
Keyword
EIA Forest management/forest conservation
Geographical area
Americas, Latin America and the Caribbean, North Atlantic, South America
Abstract

Le présent décret modifie, pour la Guyane, les règles relatives à l’évaluation environnementale de certaines catégories de projet soumis à examen au cas par cas afin de tenir compte des spécificités de ce territoire.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr