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Décret N° 2018-1145 Portant interdiction de l’importation et règlementation de l’exportation des déchets, des déchets dangereux, des substances dangereuses et des matériels en contenant à Madagascar.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République de Madagascar nº3914, p. 5701, 23 Septembre 2019.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste management Waste prevention Hazardous waste Transboundary movement of waste Offences/penalties Internal trade Waste disposal
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Conformément aux objectifs globaux de la Charte de l’Environnement Malagasy actualisée et de la politique nationale de l’environnement pour le développement durable, en raison de leur haute toxicité pour l’Homme et pour l’Environnement, le présent Décret a pour objet d’interdire le dépôt, l’abandon, l’introduction dans le territoire de Madagascar des déchets, des déchets dangereux et des substances dangereuses venant de l’étranger ainsi que leur exportation.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg