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Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Environment gen.
Keyword
Ozone layer Certification Climate change Governance
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent décret institue un label « Bas-Carbone ». Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr