Décret n° 2018-0656/P-RM du 08 aout 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali . Country/Territory Mali Document type Regulation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Subject Mineral resources Keyword Minerals Mining Institution Governance Data collection/reporting Research Internal trade International trade Capacity building Registration Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. Sont membres de la Chambre des Mines du Mali, les sociétés minières, les sous-traitants miniers et toutes personnes physiques ou morales se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des Mines du Mali. L’inscription au registre de la Chambre des Mines du Mali est subordonnée au paiement des frais d’enregistrement dont les montants sont fixés par arrêté du ministre chargé des Mines. Les organes de la chambre des mines du Mali sont: l’assemblée consulaire, le bureau, et le secrétaire général. Full text French Website www.sgg-mali.ml References - Legislation Implements Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali. Legislation | Mali | 2018 Keyword: Minerals, Mining, Institution, Governance, Data collection/reporting, Research, Internal trade, International trade, Capacity building, Registration Source: FAO, FAOLEX