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Décret n° 2018-0656/P-RM du 08 aout 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali .

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Mining Institution Governance Data collection/reporting Research Internal trade International trade Capacity building Registration
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. Sont membres de la Chambre des Mines du Mali, les sociétés minières, les sous-traitants miniers et toutes personnes physiques ou morales se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des Mines du Mali. L’inscription au registre de la Chambre des Mines du Mali est subordonnée au paiement des frais d’enregistrement dont les montants sont fixés par ar

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml

References - Legislation

Implements

Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali.

Legislation | Mali | 2018

Keyword: Minerals, Mining, Institution, Governance, Data collection/reporting, Research, Internal trade, International trade, Capacity building, Registration

Source: FAO, FAOLEX