Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n° 2018-028 fixant la création, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Médicine Traditionnelle au sein du Ministère de la Santé Publique.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Institution Legal proceedings/administrative proceedings Authorization/permit Public health Monitoring
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Conformément aux dispositions de l’article 100 de la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, le présent décret fixe la création, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Médecine Traditionnelle, (CNMT). En tant que de besoin, des antennes du CNMT, sous l’appellation de « Comité Consultatif Communal de la Médecine Traditionnelle et Complémentaire » (CCCMTC), peuvent être mises en place au niveau de chaque Commune. Le CCCMTC est chargé du contrôle et du suivi de l’exercice de la Médecine Traditionnelle et Complémentaire dans la Commune concernée. Pour la Commune Urbaine d’Antananarivo, compte tenu de sa spécificité, un Comité est institué à chaque Arrondissement.

Full text
French
Website
cnlegis.gov.mg