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Décret n° 2017-915 du 10 octobre 2017modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Governance Cooperative/producer organization Business/industry/corporations
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret modifie et complète les dispositions de l’article 3, du décret n° 2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Ces modifications portent l’organisation, les attributions et les fonctions des structures suivantes: le Ministre, le Secrétaire général, et les Directions générales.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Amends

Décret n° 2015-089 du 10 Février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Legislation | Madagascar | 2015

Keyword: Institution, Governance, Cooperative/producer organization, Business/industry/corporations

Source: FAO, FAOLEX