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Décret n° 2017-845 du 20 décembre 2017 portant approbation du contrat de conception, construction, financement et exploitation du Centre d’Enfouissement technique de Kossihouen.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste management Contract/agreement Public private partnership (PPP) Non-governmental entity
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret approuve le contrat de conception, la construction, et le financement et exploitation du Centre d’Enfouissement technique de Kossihouen entre l’Etat de Côte d’Ivoire, agissant en qualité d'Autorité Contractante et la société Clean Eburnie, agissant en qualité de Partenaire. Sont également approuvés: les annexes audit contrat; et l'accord d’application conclu entre les Parties.

Full text
French