Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n° 2017-773 du 22 novembre 2017 modifiant la dénomination de la société Energies Cote d'Ivoire et les articles 1, 2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d'Etat dénommée Energies de Cote d'Ivoire.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Côte d'ivoire n° 19, 05 mars 2018, p. 230 à 233.
Subject
Energy
Keyword
Non-governmental entity Business/industry/corporations Energy conservation/energy production
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret modifie la dénomination de la société Energies Cote d'Ivoire et les articles 1, 2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d'Etat dénommée Energies de Cote d'Ivoire.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 2011-472 du 21 décembre 2011, portant création d'une société d'Etat dénommée énergies de Côte d'ivoire.

Legislation | Côte d'Ivoire | 2011

Keyword: Non-governmental entity, Business/industry/corporations, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX