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Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry, Wild species & ecosystems
Keyword
Mountain area Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection des massifs métropolitains, à l'exception du massif Corse, dont le comité de massif est régi par des règles spécifiques.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr