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Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Wild species & ecosystems
Keyword
Maritime zone Policy/planning Integrated management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret intègre la planification maritime et du plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade. Il précise la portée, le contenu et les conditions d'élaboration des documents stratégiques de façade ainsi que la manière dont ils s'articulent avec les dispositifs existants: de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi que du plan d'action pour le milieu marin.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr